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Mentions légales

Muriel Cambier, artiste peintre

En vigueur au 8 décembre 2023

 

Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance et l’économie numérique, dit L.C.E.N, il est porté à connaissance des utilisateurs du site Https://www.murielcambierart.com les présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «  Mentions Légales ».

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Article 1 : L'Editeur

 

Muriel Cambier 10, chemin de la Boffetière 27230 Saint-Aubin-de-Scellon- France

N° Siren : 978291482

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Article 2 : L'hébergeur

 

Le site est créé et réalisé par Muriel Cambier

L’hébergeur du site murielcambierart.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au : 1 Gran’t Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

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La propriétaire du site « Muriel Cambier » met à disposition des visiteurs un contenu d’informations gratuites (textes de descriptions de peintures ou vidéos). Il advient à l’utilisateur du site de s’assurer de la pertinence de ces informations aux regards de sa situation personnelle et professionnelle. Ces informations sont données à titre indicatif, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière  responsabilité et dégage la propriétaire

«Muriel Cambier  » de toute responsabilité à cet égard.

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Article 4 : Collecte de données

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Toute utilisation, reproduction, diffusion,  capture d’écran, téléchargement, commercialisation, modification de tous ou partie des produits (textes, tableaux, illustrations, vidéos) contenus dans le site murielcambierart.com sans autorisation écrite de l’éditeur Muriel Cambier est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle (articles L335-2 et L335-3 sur la contrefaçon des droits d’auteur) et le code civil de la loi française.( article 9-articles 1382 et suivants)

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Article 7 : Consentement

 

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